La CFTC-EPR vous propose une analyse comparative de l'évolution du référentiel métier des directeurs d'école.
Circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014 ↔ Circulaire du 19 mai 2026
Dans ce cadre, elle met en évidence les évolutions, les nouveautés et les suppressions.
1. Cadre juridique et fondements de la fonction
| Dimension | Référentiel 2014 | Référentiel 2026 |
| Texte de référence | Loi du 8-7-2013 (refondation de l'École). Décret n° 89-122 du 24-2-1989. | Loi n° 2021-1716 du 21-12-2021. Articles R. 411-10 à R. 411-18 du Code de l'éducation. Décret n° 2023-777 du 14-8-2023. |
| Statut de la fonction | Le directeur est un enseignant chargé de responsabilités supplémentaires. Pas de statut propre. | La loi de 2021 crée la fonction de directrice/directeur d'école. Statut juridiquement distinct. |
| Autorité fonctionnelle | Absente du texte. Le directeur coordonne sans autorité formelle sur les personnels. | Autorité fonctionnelle explicite sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire, y compris AESH et ATSEM. |
| Féminisation des titres | Référentiel rédigé au masculin uniquement ("le directeur"). | Emploi systématique de la double formulation : "la directrice ou le directeur". |
2. Pilotage pédagogique
| Dimension | Référentiel 2014 | Référentiel 2026 |
| Structure | Triptyque : Animation / Impulsion / Pilotage. | Deux axes : A. Identifier et définir les priorités pédagogiques / B. Mobiliser les personnels et les ressources. |
| Projet d'école | Le directeur coordonne l'élaboration. Décline les orientations académiques. Dispositif d'évaluation prévu. | Le directeur conduit le projet d'école. Il est ajusté aux résultats aux évaluations nationales et aux préconisations de l'évaluation de l'école. Lien explicite avec l'IEN. |
| Évaluations nationales | Absentes du texte. Référence générale à la progression et l'évaluation des élèves. | Centrales : le projet d'école se fonde sur l'analyse des résultats aux évaluations nationales. Le directeur les présente au conseil d'école. |
| Conseil des maîtres | Au moins une fois par trimestre. Le directeur établit le relevé de conclusions et le transmet à l'IEN. | Autant que de besoin, a minima une fois par trimestre. Ordre du jour précis obligatoire. Responsabilité explicite sur la constitution des classes. Vigilance sur les classes dédoublées en éducation prioritaire. |
| Conseil de cycle | Veille à la tenue régulière. Diffuse les conclusions. | Se réunit autant que de besoin. Les membres élaborent des progressions cohérentes et identifient des pratiques efficaces. Rôle de l'IEN renforcé pour les petites structures. |
| Inclusion / élèves à besoins particuliers | PPRE, PPS, PAP, élèves allophones. Le directeur veille à la mise en œuvre et à l'inclusion. | LSU, LPI comme outils numériques de suivi. Mobilisation du pôle ressource (Rased, Erseh), du pôle d'appui à la scolarité. Rôle du directeur renforcé dans l'articulation des dispositifs. |
| Formation des stagiaires | Le directeur veille à la bonne intégration des stagiaires et étudiants ESPE. | Le directeur assure la bonne intégration des personnels nouvellement affectés. La référence aux stagiaires ESPE/INSPE disparaît en tant que telle. |
| Formation des personnels | Fait émerger les besoins de formation professionnelle au sein de l'équipe (annexe I). | Dialogue avec l'IEN sur les besoins de formation après concertation avec l'équipe pédagogique. |
| Innovation pédagogique | "Le directeur diffuse et encourage les innovations pédagogiques." (formulation autonome) | Non mentionnée explicitement. Disparaît en tant que mission identifiée. |
| Bien-être / climat scolaire | "Sensibilise l'équipe pédagogique à la qualité du climat scolaire." (rôle de sensibilisation) | "Mobilise l'équipe éducative sur la nécessité d'un climat scolaire serein et sécurisant, indispensable aux apprentissages." Rôle actif renforcé. Traité en ouverture du pilotage pédagogique. |
| 108 heures | Absentes du référentiel. | "Les directeurs ont la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures." |
3. Fonctionnement de l'école
| Dimension | Référentiel 2014 | Référentiel 2026 |
| Admission des élèves | Procède à l'admission sur inscription du maire. Livre scolaire remis aux parents en cas de changement. | Sur production du certificat d'inscription du maire. Nouvelle précision : aménagement de l'emploi du temps des PS sur proposition de l'équipe. Transmission du carnet de suivi ou du livret scolaire selon le niveau. Le Dasen ou l'IEN territorial co-signe les conventions handicap. |
| Assiduité | Intervient auprès des familles, rend compte à l'IA-Dasen des absences irrégulières. | Seuil précis : 4 demi-journées d'absence non justifiées → réunion de l'équipe éducative sans délai. L'IEN et le Dasen sont saisis. |
| Conseil d'école | Établit PV, en assure diffusion et affichage. | PV transmis à l'IEN et au maire. Le directeur présente les résultats aux évaluations nationales et les axes du projet d'école. Organisation des élections des parents intégrée à cet article. |
| Règlement intérieur | Élaboré en référence au règlement type départemental. Le directeur veille au respect du principe de laïcité. | Le directeur et les professeurs définissent des orientations éducatives pour que les élèves en comprennent le sens. Nouveauté majeure : possibilité de suspension provisoire d'un élève (jusqu'à 5 jours) en cas de risque caractérisé sur la sécurité ou la santé. Signalement via application Faits établissement. |
| Suspension d'élève | Absente du texte. | Pouvoir de suspension provisoire (max. 5 jours) inscrit dans le référentiel, conformément au décret du 16 août 2023. |
| Organisation des services / 108 h | Organise le service des enseignants, des personnels territoriaux, des contrats aidés. Tutorat des agents en contrat aidé. | Pleine responsabilité des 108 h. L'évaluation des AED exerçant en école est confiée au directeur par délégation de l'IEN. Disparition de la mention des contrats aidés. |
| Continuité pédagogique / absence enseignant | Non mentionnée. | Le directeur informe l'IEN et les services départementaux de l'absence d'un enseignant. S'assure de l'accueil des élèves et informe les familles. |
| PPMS / sécurité | Le directeur élabore le PPMS en conseil des maîtres. | La DSDEN élabore le PPMS. Le directeur est consulté. Son rôle est la diffusion et les exercices. Ajout : cohérence entre temps scolaire et périscolaire pour les procédures de sécurité. Mention de la F3SCT (remplace CHSCT). |
| Surveillance des récréations | Le directeur organise la surveillance (formulation générale). | Explicitement répartie entre les enseignants en conseil des maîtres, conformément à l'art. D. 321-12 du Code de l'éducation. |
4. Relations avec les familles, les collectivités et les partenaires
| Dimension | Référentiel 2014 | Référentiel 2026 |
| Structure de la partie | III – Relations avec les parents et les partenaires de l'école : a. Commune/EPCI / b. Parents / c. Protection de l'enfance. | III – Cohérence des différents temps de l'enfant : A. Relation avec les familles / B. Alliance éducative avec les collectivités. IV – Protection de l'enfance (section autonome). |
| Posture vis-à-vis des familles | Le directeur diffuse l'information, favorise l'implication dans le projet d'école, répond aux demandes. | Accent sur la lisibilité des circuits d'information pour tous. Expliciter le sens des enseignements et du règlement. Insistance sur les stratégies d'accompagnement contre la difficulté scolaire. |
| Élections de parents d'élèves | Mentionnée sous "Relations avec les parents d'élèves". | Intégrée à la section "Présidence du conseil d'école" (II.B). Déplacement structurel, pas de modification de fond. |
| Relations avec la commune | PEDT, CUCS, PRE, CLSPD, ZSP. Coordonnateur des activités périscolaires. | "Alliance éducative". Accent sur la coopération entre acteurs des différents temps de l'enfant. Rythmes scolaires, scolarité obligatoire dès 3 ans, déploiement des ENT et matériels numériques. |
| Rôle institutionnel du directeur | Représentant de l'institution scolaire auprès de la commune. | Représentant identifié de l'EN auprès des représentants légaux, de la commune, des collectivités, des associations, des partenaires institutionnels (PMI, protection de l'enfance). Périmètre élargi. |
| Dispositifs territoriaux (CUCS, PRE, ZSP...) | Mentionnés explicitement dans le texte. | Disparus du référentiel. Remplacement par une formulation générique sur les "dispositifs propres au territoire". |
| Protection de l'enfance | Intégrée à la partie III (relations avec les partenaires). | Érigée en partie IV autonome. Ajout du lien étroit avec l'IEN. "Conseil général" remplacé par "conseil départemental". "Parents" remplacés par "représentants légaux". |
5. Ce qui disparaît ou recule significativement
| Élément présent en 2014 | Formulation 2014 | Statut en 2026 |
| Référentiel en annexes (tableaux activités/compétences/connaissances) | Trois annexes détaillées structurant les compétences par domaine, capacités et connaissances spécifiques. | Disparu. Le référentiel 2026 est un texte narratif continu. Plus de tableau de compétences. |
| Innovation pédagogique | "Le directeur diffuse et encourage les innovations pédagogiques." | Non mentionnée. Absorbée dans la logique de pilotage par les résultats. |
| Dispositifs territoriaux spécifiques | CUCS, PRE, CLSPD, ZSP nommément cités. | Disparus. Remplacés par une référence générique aux dispositifs du territoire. |
| Travail transversal | "Le directeur encourage le travail transversal." | Non repris explicitement. |
| Formation initiale / ESPE | "Veiller à la bonne intégration des stagiaires et étudiants ESPE." | Reformulé en termes généraux : "bonne intégration des personnels nouvellement affectés." La référence institutionnelle ESPE/INSPE disparaît. |
| Contrats aidés / tutorat | Mention explicite du tutorat des agents en contrat aidé et de l'attestation d'expérience professionnelle. | Disparu. Reflète la fin du dispositif des emplois aidés. |
| CHSCT | "En informer les représentants du personnel au CHSCT." | Remplacé par F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail). |
6. Ce qui est nouveau en 2026
| Nouveauté | Contenu | Portée |
| Autorité fonctionnelle | Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnes présentes pendant le temps scolaire (AESH, ATSEM inclus). | Changement de nature de la fonction. Le directeur n'est plus un coordonnateur mais un responsable hiérarchique fonctionnel. |
| Suspension d'élève | Possibilité de suspension provisoire d'un élève jusqu'à 5 jours en cas de risque caractérisé (décret du 16-8-2023). | Pouvoir disciplinaire nouveau. Signalement via application Faits établissement. |
| Évaluations nationales comme outil de pilotage | Le projet d'école se fonde sur l'analyse des résultats aux évaluations nationales. Présentation au conseil d'école. | Pilotage par la data. L'évaluation externe devient un référent incontournable du projet d'école. |
| 108 heures | "Pleine responsabilité" du directeur sur la programmation et la mise en œuvre des 108 heures. | Dimension managériale nouvelle. Le directeur pilote l'organisation des formations et concertations. |
| Évaluation des AED | L'évaluation des assistants d'éducation exerçant en école est réalisée par le directeur par délégation de l'IEN. | Extension du périmètre managérial vers des personnels non-enseignants. |
| Continuité pédagogique / absences | Le directeur informe l'IEN, les services et les familles en cas d'absence d'enseignant. | Responsabilité nouvelle dans la gestion des remplacements et la communication aux familles. |
| Pôle d'appui à la scolarité | Mobilisation possible du pôle d'appui à la scolarité pour l'expertise médico-sociale. | Traduction de la création des PIAL/PAS dans la loi de 2021. Nouveau dispositif de ressources. |
| Aménagement PS maternelle | Le directeur arrête les modalités d'aménagement de l'emploi du temps des élèves de petite section. | Précision nouvelle sur la gestion de l'accueil progressif en maternelle. |
7. Lecture synthétique : trois glissements majeurs
Du coordinateur au directeur fonctionnel
En 2014, le directeur est un enseignant à qui sont confiées des responsabilités supplémentaires. Il coordonne, anime, impulse, sans autorité formelle. En 2026, la loi Rilhac lui confère une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des personnels présents dans l'école. La fonction change de nature : le directeur n'est plus un pair qui préside, il est un responsable qui organise, décide et rend des comptes.
Du pilotage pédagogique intuitif au pilotage par les résultats
En 2014, le projet d'école prend en compte les spécificités de l'école. En 2026, il se fonde sur l'analyse des résultats aux évaluations nationales. C'est un glissement vers un pilotage par la donnée, aligné sur les politiques d'évaluation externe. L'innovation pédagogique et le travail transversal, valorisés en 2014, cèdent la place à la performance mesurable.
De la gestion administrative à la responsabilité managériale élargie
Le directeur de 2026 gère des 108 heures, évalue des AED, peut suspendre un élève, informe les familles des absences d'enseignants, coordonne les procédures de sécurité avec le temps périscolaire. Sa responsabilité s'étend vers des domaines qui relevaient auparavant d'autres acteurs (IA-Dasen, collectivité, IEN).
Texte du bulletin officiel n° 21 du 21 mai 2026
Directrices et directeurs d'école
Référentiel métier des directrices et directeurs d'école
NOR : MENE2612947C
Circulaire : du 19-5-2026
Emetteur : MEN – DGESCO A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école
Réf. : article L. 411-1 et suivants du Code de l’éducation ; loi n° 2021-1716 du 21-12-2021 ; articles R. 411-10 à R. 411-18 et R. 421-10 du Code de l’éducation ; décret n° 2023-777 du 14-8-2023
La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 crée la fonction de directrice ou de directeur d'école et lui confère un rôle de pilote pédagogique de l’école et une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. Elle permet au directeur d’école d’organiser, dans le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail des personnels, l’activité des personnels travaillant au sein de l’école dont il a la responsabilité, y compris les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Dans l'enseignement primaire, le directeur veille au bon fonctionnement de l’école. Avec l’équipe pédagogique, il porte une ambition de progrès et de réussite pour chacun et veille au suivi du parcours de tous les élèves. Pour ce faire, avec l’équipe pédagogique, il objective les résultats des élèves dans le contexte singulier de l’école, il bénéficie de l’appui de l’inspectrice ou de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et de l’équipe de la circonscription, dans le cadre de leur dialogue.
La présente circulaire détaille les conditions d’exercice des missions de directrice ou directeur d’école. Elle abroge la circulaire n° 2014-163 du 1er décembre 2014 et constitue le nouveau cadre de référence pour la formation, l’accompagnement et l’évaluation des directrices ou directeurs d’école.
I. Pilotage pédagogique
A. Identifier et définir les priorités pédagogiques de l’école
La directrice ou le directeur d’école mobilise l'équipe éducative sur la nécessité d’un climat scolaire serein et sécurisant, indispensable aux apprentissages des élèves. Il suscite et impulse toute initiative de nature à améliorer le bien-être des élèves à l'école.
Le directeur conduit le projet d’école, élaboré avec les représentants de la communauté éducative et mis en œuvre conjointement avec l’équipe pédagogique. Il s’assure, avec l’IEN, que ce projet s’inscrit dans les orientations académiques et départementales. Le projet d’école est ajusté aux besoins des élèves objectivés par un travail commun fondé sur l’analyse des principaux résultats de l’école aux évaluations nationales, sur l’ensemble des évaluations menées par l’équipe pédagogique et sur les préconisations de l’évaluation de l’école.
Il partage avec l’équipe pédagogique les progrès des élèves et engage le pilotage pédagogique dans le cadre de la mise en œuvre du conseil des maîtres et du conseil de cycle.
Dans le respect des obligations de service, le conseil des maîtres se réunit autant que de besoin, chaque fois que la directrice ou le directeur le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande, et au moins une fois par trimestre. Le directeur d’école s’assure que sont traités tous les sujets concernant les choix pédagogiques de l’école, en particulier la constitution des classes et leur répartition entre les professeurs. Au titre de l’autorité fonctionnelle qu’il exerce dans le cadre des missions administratives et organisationnelles qui lui sont confiées, il lui revient d’arrêter cette répartition dont la finalité est le progrès des élèves. À ce sujet, une vigilance toute particulière est portée aux classes dédoublées en grande section, cours préparatoire (CP) et cours élémentaire 1re année (CE1) en éducation prioritaire. Il veille à ce que tous les aspects liés à la vie de l'école, notamment la sécurité, l'organisation du service des professeures ou des professeurs et le climat scolaire, fassent l'objet de décisions adaptées. Pour chaque conseil des maîtres, le directeur d’école établit un ordre du jour précis et dresse un relevé de conclusions.
Le conseil de cycle se réunit autant que de besoin. Ses membres élaborent et ajustent régulièrement des progressions cohérentes des apprentissages. Ils identifient des objectifs ambitieux, accessibles pour tous et des pratiques pédagogiques efficaces pour les atteindre. Lorsque plusieurs écoles primaires comptent moins de trois classes, il revient à l’IEN d’organiser le travail et la réflexion des équipes, en lien avec les directeurs ou les chargés d’école.
Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur dialogue avec l’IEN sur les besoins de formation et d’accompagnement.
B. Mobiliser les personnels et les ressources au service de la réussite des élèves
La directrice ou le directeur d'école veille à la diffusion des instructions, des programmes officiels et des documents d'accompagnement. Il s’appuie sur les outils numériques de pilotage pour le suivi des parcours des élèves : livret scolaire unique (LSU), livret de parcours inclusif (LPI), etc.
Le directeur d'école coordonne l’ensemble de l’action de l’équipe rassemblant les enseignants, les Atsem, les AESH et les personnels amenés à assurer des remplacements au sein de l’école. Avec le concours de l'équipe pédagogique, il revient au directeur d'école d’assurer la bonne intégration des personnels nouvellement affectés.
Avec l’équipe pédagogique, il identifie les situations particulières d’élèves relevant du champ du handicap ou liées à des difficultés scolaires ou à un besoin d’accompagnement spécifique. Il mobilise les différents dispositifs d’appui répondant au mieux aux besoins de ces élèves. En lien avec l’équipe de circonscription, il sollicite le pôle ressource, notamment le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) qui contribue à identifier, évaluer et soutenir les besoins spécifiques des élèves. Le cas échéant, il peut solliciter l’expertise de l’enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (Erseh). Il peut aussi se rapprocher du pôle d’appui à la scolarité pour bénéficier de l’expertise d’un enseignant dédié et de professionnels du secteur médico-social.
Le directeur d’école s’assure que les enseignants et les familles ont des échanges réguliers sur les progrès des élèves et leur comportement. Il s’assure de la qualité des relations avec les représentants légaux des élèves et avec les représentants des parents élus.
Chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige, le directeur réunit l'équipe éducative et tous les professionnels nécessaires pour répondre à ses besoins.
II. Responsabilités relatives au fonctionnement de l'école
Dans le cadre de l’autorité fonctionnelle qui lui est conférée, la directrice ou le directeur s’assure du bon fonctionnement de l'école et du respect de la réglementation qui lui est applicable.
A. Admission, accueil et surveillance des élèves
La directrice ou le directeur procède à l'admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et informe celui-ci. À l’école maternelle, une fois la demande d’aménagement validée par l’IEN, le directeur arrête les modalités d’aménagement de l’emploi du temps des élèves de petite section, sur proposition de l'équipe pédagogique. En cas de changement d'école, il délivre le certificat de radiation et transmet aux personnes responsables le carnet de suivi des apprentissages pour l’école maternelle ou le livret scolaire pour l’école élémentaire. Il en informe le maire. Il vérifie, pour signature de la directrice ou du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) ou de l’inspecteur territorial de référence, les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves par un encadrement adapté. Il contrôle l’assiduité des élèves et intervient autant que de besoin auprès des familles. Dès lors qu’un élève totalise quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours du mois, le directeur d’école réunit sans attendre l’équipe éducative. L’IEN en charge de la circonscription et le Dasen sont saisis.
Le directeur d’école et la commune échangent les informations nécessaires à la bonne gestion des transitions entre les temps scolaire et périscolaire.
B. Présidence du conseil d'école
La directrice ou le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation. Il établit l'ordre du jour et le communique aux membres du conseil. Il veille à ce que le conseil d'école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence. Il présente les principaux résultats de l’école aux évaluations nationales et les grands axes du projet d’école. Il établit le procès-verbal de chaque séance, lequel est transmis à l’IEN et au maire. Il en assure la diffusion et l'affichage. Il organise les élections des représentants des parents d’élève et s’assure de leur bon déroulement.
C. Règlement intérieur de l'école
Avec l’ensemble de l’équipe éducative, la directrice ou le directeur organise et élabore le projet de règlement intérieur de l'école en référence au règlement intérieur « type » départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par le Dasen. Il le soumet au vote du conseil d'école, puis en assure la diffusion et l'affichage ainsi que la présentation aux représentants légaux des élèves nouvellement inscrits. Le directeur d’école et les professeurs définissent des orientations éducatives pour que les élèves en comprennent l’importance et le sens pour la vie en société.
Avec le concours de tous les personnels de l'école, le directeur fait respecter le règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative et par tous les usagers de l’école, notamment le principe de laïcité.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, en lien avec les autorités départementales, peut prendre toute mesure pour faire cesser ces comportements, voire suspendre à titre provisoire l'accès de l'élève à l’école pour une durée maximale de cinq jours, conformément au décret du 16 août 2023. Le directeur d’école peut prendre toute mesure permettant de veiller au bon fonctionnement de l'école, notamment pour faire cesser le comportement d’un élève qui fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un personnel. Il effectue un signalement via l’application Faits établissement en cas de faits de violence caractérisée ou de tout fait grave.
D. Répartition des moyens et organisation des services en fonction du projet pédagogique de l’école
Après avis du conseil des maîtres, la directrice ou le directeur répartit les moyens d'enseignement, notamment les crédits attribués à l'école par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d'enseignement.
Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service des enseignantes ou des enseignants nommés dans l'école. Dans le cadre du projet d'école, il organise les éventuels échanges de service. Les directeurs d'école ont, en lien avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire et des orientations ministérielles et académiques.
Pendant le temps scolaire, le directeur organise le service, contrôle l'activité des personnels territoriaux et a autorité sur l’ensemble des personnes intervenant dans l’école.
Conformément à l’article D. 321-12 du Code de l’éducation, le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maitres de l’école.
Le cas échéant, lorsque l'assistant d'éducation exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions dans une école, son évaluation est réalisée par le directeur d'école concerné, par délégation de l’IEN en application de l’article 1 quater du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Afin d’assurer une bonne continuité pédagogique, le directeur informe l’IEN et les services départementaux de l’absence d’un enseignant et s’assure que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions. Il informe les familles de l’absence d’un enseignant.
E. Sécurité de l'école
La directrice ou le directeur d'école s’assure de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie. Il est l'interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.
La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés à la faveur d’un échange avec la collectivité propriétaire des bâtiments et d’une consultation du directeur d’école. Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site devra disposer de son propre PPMS au regard de ses spécificités et réaliser les deux exercices annuels.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, au moment de l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées.
Le directeur assure la diffusion du plan auprès de la communauté éducative et organise les exercices nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs.
Il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer, à l’IEN, au maire ou au président de l'EPCI compétent et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au sein de la formation spécialisée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (F3SCT).
III. Cohérence des différents temps de l’enfant
Pour garantir à chaque enfant scolarisé dans son école un parcours cohérent, la directrice ou le directeur veille à ce que le projet d’école s’articule avec l’action des partenaires. À ce titre, il est très important que le directeur soit, à l’échelle de l’école, identifié comme le représentant de l’institution « éducation nationale » auprès des représentants légaux, de la commune et des autres collectivités territoriales, des associations, ainsi que des partenaires institutionnels (protection maternelle et infantile (PMI), services de protection de l’enfance, etc.)
A. La relation avec les familles
L’équipe pédagogique et la directrice ou le directeur veillent à expliciter le sens des enseignements, le règlement intérieur et les actions du projet d’école aux représentants légaux.
Le directeur d'école s’assure que les circuits d’information et de communication sont clairs et accessibles à tous. Il insiste sur les stratégies d’accompagnement mises en place par l’équipe pour lutter contre la difficulté scolaire, réguler les éventuelles difficultés de comportement et favoriser ainsi la réussite des élèves.
B. Une alliance éducative avec les collectivités territoriales et associations partenaires de l’école
La directrice ou le directeur d’école représente l’institution scolaire auprès des collectivités territoriales avec lesquelles il partage des compétences et des responsabilités.
Le directeur d’école œuvre à une bonne coopération entre les acteurs éducatifs des différents temps de l’enfant, dans et hors temps scolaire : représentants légaux, équipe pédagogique, collectivités, associations, etc.
Le directeur d’école veille, au sein de l’école :
- à mettre en œuvre un pilotage des politiques publiques en lien étroit avec les collectivités au service de la scolarisation (rythmes scolaires, obligation de scolarité dès 3 ans, déploiement des espaces numériques de travail, des matériels numériques, etc.) ;
- au développement des parcours éducatifs en lien avec les dispositifs propres au territoire afin de garantir la cohérence des actions auprès des enfants tout en respectant les compétences de chacun.
IV. Participation à la protection de l'enfance
La directrice ou le directeur d'école, en lien avec les autres enseignantes ou enseignants de l’école, contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents.
Il participe au repérage des situations d'enfants en danger ou en risque de l'être et organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe pédagogique. Il s'assure de l'affichage du numéro du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger.
En lien étroit avec l’IEN et les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, il est l'interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des informations préoccupantes à la présidente ou au président du conseil départemental et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l'enfance.
Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l'école et les représentants légaux concernés par ces situations.
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Caroline Pascal