Les modalités de sortie des élèves sont fixées par le règlement intérieur de chaque école, fondé sur le règlement type départemental.
En maternelle, les enfants doivent être repris par un adulte autorisé ; en cas de retards répétés, l’école applique des mesures progressives (rappel des règles, dialogue avec la famille, puis en dernier recours transmission d’une information préoccupante).
En élémentaire, la responsabilité de l’enseignant s’arrête à la sortie de l’enceinte scolaire : les parents sont responsables après la sortie.
L’accueil périscolaire, organisé par la commune, est facultatif mais encadré par un règlement pouvant prévoir des sanctions en cas de retards.
Enfin, le ministère estime le cadre actuel suffisant et n’envisage pas de réforme législative.
Circulaire précitée précise les dispositions graduées à mettre en œuvre en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur : https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo28/MENE1416234C.htm
Source : https://www.senat.fr/questions/jopdf/2025/2025-12-11_seq_20250049_0001_p000.pdf