Qu’est-ce que le PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) ?
La circulaire sur le déploiement des PAS a été publiée le 1 septembre 2025.
La CFTC EPR vous informe de son contenu.
Le contexte général :
- Le service public d’éducation garantit la scolarisation inclusive de tous les enfants (art. L.111-1 Code de l’éducation).
- Dans la continuité des engagements gouvernementaux (CNH 2023, CIH 2024 et 2025), les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont progressivement transformés en pôles d’appui à la scolarité (PAS).
- Depuis la rentrée 2024, les PAS sont expérimentés dans 4 départements (Aisne, Côte d’Or, Eure-et-Loir, Var) avant une généralisation progressive à l’échelle nationale.
Les missions :
- Offrir un service aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, à leurs familles, et soutenir les communautés éducatives.
- Fournir des réponses rapides et adaptées : pédagogiques, humaines (AED, éducateurs spécialisés, Rased, etc.) ou médico-sociales.
- Intervenir sans attendre une notification de la CDAPH, tout en associant les familles à l’évaluation et aux décisions.
- Ne se substitue pas aux MDPH mais accompagne les familles dans leurs démarches.
- Assure la mise en œuvre et la coordination de l’accompagnement humain (AESH) et des interventions médicales, paramédicales et médico-sociales.
3. Organisation
- Coordination assurée par un personnel de l’Éducation nationale (sous l'autorité du Dasen) et un éducateur spécialisé (équipe permanente du PAS).
- Possibilité de mobiliser des ressources complémentaires : équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas), professionnels médico-sociaux, ressources de l’Éducation nationale.
- Implantation dans un lieu identifié et accessible (école ou établissement), facilitant les échanges avec familles et enseignants.
- Coopération étroite avec les ARS et les collectivités territoriales.
La mise en œuvre :
- Pilotage par les recteurs et Dasen, en lien avec les ARS et les collectivités.
- Répartition territoriale définie départementalement pour assurer une continuité et une stabilité de l’appui.
- Un bilan annuel est présenté en comité départemental de suivi de l’école inclusive.
- Financement médico-social global (circulaire du 7 décembre 2023) couvrant les postes d’éducateurs spécialisés, équipes mobiles et frais de fonctionnement.
Le suivi national :
- Un comité national de suivi (Dgesco, DGCS, CNSA, associations, CNCPH, collectivités, etc.) supervise la mise en place.
- Missions : circulation de l’information, arbitrages, bilan national, et définition des perspectives de généralisation des PAS.
Pour résumer, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) remplacent progressivement les Pial pour améliorer la prise en charge inclusive des élèves à besoins particuliers. Ils visent à fournir des réponses rapides, adaptées et coordonnées entre Éducation nationale, secteur médico-social et familles, avec un pilotage départemental et un suivi national en vue d’une généralisation sur tout le territoire.
La CFTC EPR s’interroge sur l’intérêt de la diffusion des PAS.
A première vue, la CFTC EPR constate un renforcement de l’inclusion scolaire : la CFTC EPR défend traditionnellement l’égalité des chances et l’accompagnement des élèves en difficulté. Le PAS va dans ce sens.
Le fait, dans les textes, qu’une réponse rapide et souple est apportée aux enseignants, avec la possibilité d’intervenir sans attendre une décision de la CDAPH peut être considéré comme un progrès concret pour les familles et les enseignants.
Le travail en réseau avec une coopération entre Éducation nationale, secteur médico-social et familles, correspond à une vision de l’école ouverte et partenariale.
La création de postes dédiés (coordonnateur PAS, éducateurs spécialisés) va dans le sens d’un renforcement des moyens humains.
Cependant, la CFTC EPR constate les points négatifs suivants à la mise en place des PAS.
En effet, elle constate une charge supplémentaire pour les personnels. Les enseignants et AESH pourraient voir une complexification de leurs missions si la coordination et les moyens ne sont pas réellement suffisants.
De plus, face à la précarité des AESH, la CFTC EPR, attentive aux conditions de travail des accompagnants, craint que le PAS accentue les tensions sans améliorer leur statut.
A l’identique des disparités des moyens des municipalités pour les écoles dans le cadre de leur fonctionnement, la CFT EPR s’interroge sur l’équité territoriale. Ne risque-t-on pas des inégalités selon les départements, en fonction du déploiement, des moyens alloués par les ARS ou de la répartition des équipes mobiles ?
Une clarification des rôles doit s’effectuer dans l’articulation PAS / MDPH / enseignants pour éviter des doublons, lenteurs, une dilution des responsabilités…
Une question reste en suspens : les moyens financiers, dont il n’est pas réellement notifié dans le texte. Les crédits annoncés suffiront-ils à garantir la stabilité et la qualité des équipes ?
En pièce jointe, il est possible de télécharger "Cahier des charges des pôles d’appui à la scolarité."
