La CFTC EPR a pris connaissance du projet du texte modifiant le référentiel métier de la direction d’école.
Elle vous livre ainsi ses constats.
| Thème | Ancien texte (2014) | Projet du texte à venir | Évolution constatée |
|---|---|---|---|
| Cadre légal | Référence principale : décret n° 89-122 du 24 février 1989 | Références élargies : code de l’éducation, loi n° 2013-595, loi n° 2021-1716, décret n° 2023-777, arrêté 2014 | Mise à jour juridique intégrant la loi créant la fonction de directeur d’école et renforçant son autorité |
| Préambule | Le directeur veille à la « bonne marche » de l’école, fonction de service public | Le directeur a un rôle de pilote pédagogique avec autorité fonctionnelle ; organise le travail de tous les personnels (y compris ATSEM, AESH) | Accent fort mis sur le pilotage pédagogique et l’autorité hiérarchique/fonctionnelle |
| Pilotage pédagogique | Coordination, animation, impulsion, pilotage du projet d’école | Section structurée : définir priorités, mobiliser ressources, suivi des résultats (évaluations nationales), impact du projet | Passage d’un rôle de coordination à un rôle de stratégie et d’évaluation des résultats |
| Conseil des maîtres et de cycle | Réunit au moins 1 fois/trimestre ; rôle consultatif | Renforcement : décisions sur stratégie pédagogique, répartition des classes arrêtée par le directeur, suivi renforcé des progressions et besoins de formation | Autorité élargie du directeur dans la décision et non plus seulement la coordination |
| Lien avec le collège | Assure la continuité des apprentissages, coopération école-collège | Maintenu mais précisé : cohérence des apprentissages et suivi inter-degrés | Continuité renforcée |
| Admission / absences | Admission sur inscription mairie, radiation, suivi absences (alerte IA-Dasen) | Ajout : obligation de réunion de l’équipe éducative dès 4 demi-journées d’absence injustifiée ; transmission au maire et IA-Dasen | Contrôle renforcé de l’assiduité |
| Règlement intérieur | Élaboration, soumission au vote, respect par communauté éducative | Ajout : le directeur peut suspendre provisoirement l’accès d’un élève (max 5 jours) ; nouvelle procédure de radiation par le maire sur saisine du DASEN | Pouvoir disciplinaire nouveau |
| Organisation des services | Répartition moyens/élèves, suivi enseignants, encadrement contrats aidés | Autorité explicite sur tous les personnels de l’école (enseignants, ATSEM, AESH, assistants d’éducation) ; anticipation des remplacements, information familles | Autorité hiérarchique fonctionnelle élargie |
| Sécurité | Responsable incendie, PPMS élaboré par conseil des maîtres, information familles | PPMS désormais élaboré par la DSDEN avec consultation du directeur ; directeur = diffusion + organisation des exercices ; attention à cohérence scolaire/périscolaire | Organisation centralisée, rôle du directeur recentré sur exécution et coordination |
| Relations avec parents/commune | Interlocuteur de la commune, PEDT, PRE, rôle de coordination | Formulé en termes de co-éducation et alliance éducative avec familles, collectivités, associations, cités éducatives, etc. | Dimension partenariale et inclusive renforcée |
| Protection de l’enfance | Repérage, signalement au conseil général (aujourd’hui conseil départemental), protocole départemental | Renforcé : rôle de garant du lien école-familles dans situations sensibles, interlocuteur des services sociaux/santé, transmission IP | Terminologie mise à jour, accent sur rôle de médiation |
La CFTC EPR constate que la version actuelle du texte sur le référentiel métier de la direction d’école attribue au directeur des missions de coordonnateur/animateur. Il est ainsi le garant de la marche de l’école et le relais administratif.
Le projet de la nouvelle version du texte modifie en profondeur le rôle et les missions du directeur. Celui-ci devient le chef de projet pédagogique intégrant une autorité fonctionnelle (y compris sur les personnels non enseignants). Le directeur d’école devient un acteur disciplinaire et de sécurité, ainsi qu’un partenaire institutionnel fort.
La CFTC EPR constate que la fonction de la direction d’école passe d’un rôle de collégialité (consultation, coordination) à une fonction de pilotage et de décision (autorité, évaluation, stratégie, responsabilité élargie).
Pour la CFTC EPR, l’évolution est importante et se caractérise par une mise en place progressive d’un statut de la direction d’école. Cette évolution semble éclairer certains points sur le rôle de la direction d’école, notamment sur le champ d’application de l’autorité fonctionnelle.
Cependant, la CFTC EPR demande, une fois de plus, une adéquation entre volonté politique et réalité du terrain avec l’octroi de moyens logistiques, humains et financiers à chaque directeur d’école pour que ce dernier puisse mener à bien ses missions. Cela va de l’avenir des élèves du primaire.