La CFTC EPR tient ici à rappeler qu'il relève de la compétence des écoles de solliciter un aménagement du temps de scolarisation pour les élèves en situation de handicap, disposant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
En effet, l'article D122-1-1 du Code de l'Education précise que "les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l'article L. 112-2 peuvent être dispensés d'un ou de plusieurs enseignements lorsqu'il n'est pas possible de leur rendre ces enseignements accessibles en raison de leur handicap.
La décision est prise par le recteur d'académie ou, dans le cas de l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avoir recueilli l'accord écrit de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal, lesquels sont informés des conséquences de cette décision sur le parcours de formation de l'élève. "
Ainsi, il revient de la responsabilité de l'école, après avoir étudié les problématiques de l'élève, les possibilités d'accueil et après avoir obtenu l'accord des parents, de solliciter et de soumettre l'aménagement du temps de l'élève dans l'école, au recteur de l'Académie.