Organisation des 108h, de l'APC... Stop aux injonctions !

Rédigé le 10/09/2024


La CFTC EPR est sollicitée une fois de plus sur les sujets qui relèvent de la responsabilité des directeurs d’école.

Ainsi, en ce début d'année, certains IEN feraient pression sur les directeurs et les équipes en voulant imposer un modèle de fonctionnement dans le cadre des 108h.

La CFTC EPR dénonce une fois de plus certaines injonctions libres de tout fondement juridique !

Pour rappel, le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, est très explicite sur le contenu de la répartition des 108h.

Les dispositions suivantes sont notifiées dans l’article 2 de ce décret :
« Art. 2.-I.-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante :
« 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ;
« 2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
« 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ;
« 4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

De même, la circulaire du 25-8-2020 est unanime : « C'est pourquoi, dès cette rentrée 2021, les directeurs d'école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire. »

Il revient donc au directeur d’école de veiller au bon fonctionnement de l’établissement comme le précise le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école  « Art. R. 411-10. - Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres. »

La CFTC EPR demande à ce que l’on respecte le travail des directeurs d’école et leur métier.

La CFTC EPR demande à certains IEN d’arrêter les injonctions ou règles hasardeuses !

Pour rappel, le choix des horaires et des jours d’APC relèvent uniquement du choix de chaque école. Sur ce point, la CFTC EPR s'appuie sur les "Repères pour mettre en oeuvres les activités pédagogiques complémentaires - Octobre 2013- MEN DGESCO" qui notifient :

"Les APC se déroulent en groupes restreints.
Le choix des plages horaires durant lesquelles se déroulent les APC est laissé à l’initiative de l’équipe enseignante dans le cadre de l’organisation pédagogique de la semaine scolaire."

- "« 36 heures d’APC » ne signifient pas systématiquement une heure par semaine. Les
activités peuvent être conduites sur des temps massés. Le choix dépend des objectifs et
des contenus des activités mises en œuvre. Par exemple, selon le projet retenu,
l’enseignant peut assurer 2 créneaux de 45 minutes chaque semaine sur 24 semaines,
ou 4 créneaux de 45 minutes chaque semaine sur 12 semaines, consécutives ou
réparties sur les 5 périodes de l’année scolaire (par exemple : 3 semaines au premier, 5
au second, 4 au troisième) …
En école maternelle, on évitera autant que possible de conduire des activités sur une
durée trop longue."

De même, le temps du goûter du soir est intégré à la journée de l’élève et de l’enseignant, donc compris dans les 108h, à l’identique des récréations qui font partie de la journée de travail !

La seule organisation sous la responsabilité des IEN est bien les 18h de formation pédagogique continue.

La CFTC EPR restera vigilante sur ce point.