Nombreux sont les questionnements concernant les horaires de travail des enseignants du premier degré. Ainsi...
1- En premier lieu : 24h00 hebdomadaires et cent huit heures annuelles
- Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré notifie les obligations de travail des enseignants du premier degré de la façon suivante :
« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »
- Ainsi l’article Art. 2.-I. de ce décret précise que : « Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante :
1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ;
2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ;
4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires. »
2- Temps de surveillance avant la classe et à la sortie des classes
- L’article D321-12 du Code de l’Education, dans sa version en vigueur depuis le 24 mai 2006, indique que « La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »
- Le Référentiel métier de la Direction d’école du Bulletin officiel spécial n° 7 du 11 décembre 2014 indique, dans l’annexe 2 que « le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. »
La même annexe notifie que le « directeur arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école après avis du conseil des maîtres. »
- Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école, indique dans son article Art. R. 411-10 que « le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres. »
L’article Art. R. 411-11 de ce décret reprend le fait que « le directeur d'école organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux. »
- Ainsi, la journée de travail d’un enseignant du premier degré, en élémentaire, en fonction de l’organisation retenue par le directeur d’école, peut commencer 10 mn avant les cours (récupération individuelle de tous les élèves de sa classe, système de roulement de surveillance, répartition des maîtres par période…), et se termine à la remise des élèves aux familles, au portail.
- La journée de travail d’un enseignant du premier degré, en maternelle, en fonction de l’organisation retenue par le directeur d’école, peut commencer 10 mn avant les cours (récupération individuelle de tous les élèves de sa classe, système de roulement de surveillance, répartition des maîtres par période…), et se peut se terminer à des heures non prévues.
- Pour rappel, l’article 1-4-2 du Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014) précise que « les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. »
Cette circulaire décrète que « les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école. »
3- Temps complémentaire
Les enseignants du premier degré sont rémunérés sur la base de 35h00 par semaine. Ainsi, au temps obligatoire de présence à l’école, un temps complémentaire est prévu pour la préparation des cours et travaux.