Nouveauté pour l'élection des représentants de parents au Conseil d'école

Rédigé le 04/07/2024


C'était une demande importante de la CFTC EPR. L'arrêté du 2 juillet 2024, dans le prolongement de la loi Rilhac, définit les possibilités du vote électronique aux élections des représentants de parents d'élèves au Conseil d'école.

Ainsi,  la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent être confiées à un prestataire.

Cependant, la mise en œuvre du vote électronique par internet a lieu sous l'autorité du directeur d'école.

La CFTC EPR invite les directeurs à prendre attache auprès des services communaux concernés afin qu'un budget soit définit rapidement ou qu'une prise charge soit prévue, afin que cette solution technique puisse être mise en place dés la rentrée.

Arrêté du 2 juillet 2024