Protection fonctionnelle, rappel et demande...

Rédigé le 10/05/2024


En 2022, près de 4000 collègues ont demandé la protection fonctionnelle.

Rappelons tout d'abord la définition de cette protection : "les agents du service public (fonctionnaires et contractuels) ont droit à la protection de la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils font l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et en l’absence de faute personnelle, d’attaques ou de mises en cause pénales".

Cette protection oblige l’administration à prendre les mesures de soutien et de prévention de manière à assurer la sécurité de l’agent, ainsi que fournir à celui-ci une assistance juridique et judiciaire.

Cette protection malheureusement doit être demandée par écrit par l'agent.

Face à la montée de l'insécurité aux abords et dans les établissements, la CFTC EPR exige que cette protection soit donnée automatiquement à tout agent : un collègue victime d'une agression n'a pas forcément envie, et n'est pas forcément en capacité, de s'engager dans des démarches administratives. De plus, les délais actuels pour obtenir cette protection sont proches de 30 jours !

La CFTC EPR ne fait d'ailleurs que suivre les recommandations d'une commission sénatoriale qui vient de rendre ses conclusions  le 6 mars 2024.