Mouvement Inter 2024 : du nouveau pour les CIMM

Rédigé le 20/10/2023


La reconnaissance du CIMM permet aux agents de bénéficier d'une bonification de barème. Pour prétendre à cette bonification, les agents doivent avoir désigné en premier vœu un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et justifier que c'est le lieu de leurs intérêts matériels et moraux. Une circulaire DGAFP du 2 août 2023 énonce les critères et conditions d'examen du CIMM, introduisant la conservation du CIMM sous certaines conditions et la portabilité entre les services de l'État.

Dorénavant, un CIMM reconnu sur la base d'au moins 3 critères "irréversibles," c'est-à-dire des circonstances immuables liées à un lieu ou à une collectivité, est conservé sans limite de durée. Ces critères irréversibles incluent des éléments tels que le lieu de naissance de l'agent, le lieu de naissance des enfants, le lieu de sépulture des parents, les études effectuées dans le territoire en question, le lieu de résidence précédant l'entrée dans l'administration, et le lieu de naissance des ascendants.

En revanche, un CIMM fondé principalement sur des critères "réversibles," qui peuvent évoluer avec le temps, est maintenu pour une durée de six ans. L'agent doit attester de la stabilité de sa situation lors de chaque nouvelle demande de mobilité au cours de cette période. Des vérifications peuvent être effectuées pour s'assurer que les critères restent en vigueur.

À la fin de la période de six ans, l'agent doit soumettre un nouveau dossier pour obtenir une nouvelle reconnaissance du CIMM.

La CFTC EPR se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de mutation. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de vos représentants.