[Académie Réunion] - Maternelle, responsabilité individuelle et charte bidon !

La CFTC EPR est sollicitée concernant une charte intitulée « Charte des collaborations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des équipes enseignantes. »

Au-delà du titre particulièrement tendancieux et inapproprié, la CFTC EPR tient à rappeler certaines règles de fonctionnement dans le premier degré, n'en déplaise à certains !

Pour répondre aux questions relatives à l’hygiène des élèves en maternelle, la CFTC EPR rapporte la réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse apportée en séance publique le 30/10/2019, Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5524 :

«  Le statut particulier du cadre d'emploi des ATSEM (décret du 1er mars 2018-152) indique explicitement qu'ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, et qu'ils peuvent également assister les enseignants dans les classes accueillant des enfants à besoins particuliers.

Le service des ATSEM au sein de l'école est donc organisé pour répondre aux besoins spécifiques des élèves qui y sont scolarisés.

Concernant le recrutement et la présence des ATSEM dans les classes de maternelle, l'article R. 412-127 alinéa 1 du code des communes précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles » (ATSEM). Même si, durant le temps scolaire, les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école (alinéa 4 du même article), leur recrutement, leur traitement et leur affectation incombent aux employeurs territoriaux.

En conséquence, il appartient aux collectivités locales d'apprécier les situations scolaires, en liaison avec les services de l'éducation nationale concernés, et de prendre toute décision concernant le nombre des agents qu'ils peuvent affecter dans les écoles maternelles.

L'intérêt de l'enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment à l'école maternelle. En cas de besoins particuliers, un dialogue renforcé doit être engagé avec les responsables de l'enfant dans le cadre du suivi par l'équipe éducative afin de trouver le dispositif qui convienne le mieux. »

En outre, le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, est sans appel. Il indique clairement que : « Art. 2.-Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Ainsi, il est clair que les gestes d’hygiène relèvent bien des missions de l’ATSEM. 

La CFTC EPR rappelle qu’il ne relève pas de la compétence d’un enseignant d’effectuer l’hygiène intime d’un élève.

La CFTC EPR demande vivement à tous les enseignants (hommes ou femmes) de ne jamais effectuer de geste qui pourraient être interprétés comme une atteinte physique face à un élève. En ces temps procéduriers, la prudence est de mise !

De même, nous rappelons ici, le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école, dans l’Art. R. 411-10. notifiant que « Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. »

Dans ce même décret, l’Art. R. 411-14. rappelle que « le directeur d'école organise le travail des agents communaux. »

Ainsi, il revient seul au directeur d’école, sans qu’il fasse référence à un quelconque « référent municipal », de gérer le personnel et de veiller à la bonne marche de l’école ! La CFTC EPR  souligne ici que le directeur a autorité sur l’ensemble des personnes (y compris le fameux « référent s'il est affecté dans l'école...) présentes dans l’école pendant le temps scolaire et qu’il se doit de veiller au respect de la réglementation en vigueur !

A ce titre, la CFTC EPR refuse toute charte qui viendrait contredire cet état de fait ou qui insinuerait la pratique d’actes allant à l’encontre de la sécurité du personnel enseignant !

La CFTC EPR reste à votre écoute et interviendra au CSA sur ce sujet…