La CFTC EPR vous informe que le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023 (Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023).
Quels agents sont concernés ?
- Les agents de la fonction publique d'État ;
- Les agents de la fonction publique hospitalière ;
- Les militaires.
Quels sont les conditions cumulatives ?
- Avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Quel sera le montant de cette prime ?
- Rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
- Rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
- Rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
- Rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
- Rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
- Rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
- Rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
Quand doit-elle être versée ?
La prime serait versée pour la majorité des agents publics concernés en octobre 2023.