Le décret 2023-777 du 14 août 2023 complétant la loi 2021-1716 (loi Rilhac) est paru au Journal Officiel.
Il est à noter plusieurs changements relatifs aux missions du directeur d'école :
- Le directeur a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire (et pas uniquement des personnels attachés à l’école).
Il s’agit d’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique.
En conséquence, cela implique la ” pleine responsabilité du directeur dans la programmation et la mise en oeuvre” des 108h conformément à la circulaire du 24 août 2020. Pour la CFTC EPR, compte tenu des évolutions réglementaires, Il est donc nécessaire d’induire un changement de posture du côté des IEN et du côté des directeurs pour s’émanciper de rapports trop souvent infantilisants et descendants. - Dans les relations avec la commune, le directeur a désormais la possibilité de se faire représenter par un enseignant de l’école.
- La rédaction du PPMS n’est plus à la charge du directeur. Il convient donc aux directeurs de mettre à jour pendant la période transitoire le ppms actuellement en vigueur. La CFTC EPR demande aux directeurs de ne pas répondre aux injonctions des IEN leur demandant de rédiger le document unifié du PPMS.