Suite à la publication de la circulaire "Maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés", en raison de son impact préjudiciable sur les personnels titulaires en CLM et pour les contractuels en CMO, et CGM, la CFTC-EPR a immédiatement interpellé notre administration.
Le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime confirme cet accord, en notifiant « qu’en cas de congé de longue maladie pris en application des dispositions des articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique ou de congé de grave maladie pris en application de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années. »
Ces nouvelles modalités de "maintien des primes et indemnités" durant ces congés visaient à améliorer la rémunération des agents concernés.
Cependant, à la Réunion, l'inclusion de la majoration et de l'indexation dans la liste des primes éligibles produit un effet inverse, réduisant ainsi la rémunération des personnels ultramarins.
Aussi, la CFTC-EPR a demandé aux Recteurs des Académies concernées de ne pas appliquer leur circulaire, de la retirer et d’appliquer avec bienfaisance le décret 2024-641 (publication du 10 février 2025 - Maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés… Une réelle avancée ?).
La CFTC-EPR a été entendue.
La circulaire académique a été suspendue grâce aux interventions de la CFTC-EPR.
Toutefois, la problématique de ce texte demeure.
La CFTC-EPR poursuivra les démarches pour obtenir une révision du texte, afin d'exclure la majoration et l'indexation de la liste des primes et indemnités concernées par ces mesures.
