À compter de cette rentrée scolaire, les Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) sont mis en place dans quatre départements : l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var.
La circulaire du 3 juillet 2024 rappelle les modalités de mise en oeuvre.
Les pôles d'appui à la scolarité sont de nouveaux services destinés à aider les parents et responsables légaux d'enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, tout en soutenant les professeurs, aussi bien en classe que dans des lieux dédiés au sein des écoles et établissements.
Face aux difficultés d'adaptation des élèves, ces pôles visent à offrir des réponses rapides et adaptées. Leur objectif initial est d'aider tout élève rencontrant des difficultés d'apprentissage.
La demande d'intervention au PAS peut provenir des parents, des professeurs, des directeurs ou des chefs d'établissement.
Les solutions proposées peuvent être pédagogiques et mises en œuvre par les professeurs, ou prendre la forme d'un accompagnement humain par des professionnels (éducateurs spécialisés, assistants d'éducation, professeurs spécialisés du Rased, personnel des services sociaux et de santé, etc.). Ces interventions ne nécessitent pas de reconnaissance des troubles ou du handicap, afin de pouvoir être mises en place. Les parents sont impliqués dans les décisions et informés des mesures prises.
Les coordonnateurs des pôles d'appui à la scolarité (PAS) engagent un dialogue nécessaire avec les parents et responsables légaux, en collaboration étroite avec les directeurs d'écoles et chefs d'établissement, pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches. Leur action ne remplace pas celle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la reconnaissance des situations de handicap et les réponses de compensation.
Les familles peuvent contacter les MDPH directement. Le coordonnateur du PAS et les professionnels associés assistent les parents dans leurs démarches auprès des MDPH.
Les réponses courantes aux besoins pédagogiques et éducatifs comprennent :
1. Des aménagements pédagogiques et éducatifs.
2. La mise à disposition de matériel pédagogique adapté.
3. Un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l'éducation nationale et/ou du secteur médico-social.
Le pôle d'appui à la scolarité (PAS) est chargé de la mise en place d'un accompagnement humain (AESH) pour les élèves handicapés, tel que notifié par les MDPH, et de coordonner les interventions des professionnels externes, y compris médicaux et paramédicaux, si nécessaire.
Pour répondre aux besoins des élèves et éviter des déplacements et journées épuisantes, les équipes du PAS, les écoles, les établissements et les structures sociales ou médico-sociales (ESMS) s'organisent pour faciliter les interventions des personnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux directement au sein des écoles et établissements.