La proposition de loi du sénateur Cédric Vial, visant à ce que l'État prenne en charge financièrement l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, a franchi une étape importante.
Adoptée par le Sénat en janvier, elle a également reçu l'approbation de l'Assemblée nationale ce 8 avril 2024. Ce texte répond à une problématique issue d'une décision du Conseil d'État de 2020, qui avait décidé que l'Éducation nationale ne devait pas assumer la charge financière des accompagnants en dehors des heures de cours. Cette situation a créé des difficultés pour les collectivités locales et les AESH eux-mêmes...
Le gouvernement a salué cette avancée, soulignant l'importance de garantir l'inclusion des élèves en situation de handicap.
La ministre de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, a mis en avant le rôle crucial des AESH et a annoncé une réforme plus large à venir sur les modalités de prescription. Malgré un soutien global à cette réforme, certains députés ont exprimé des préoccupations, notamment sur le nombre insuffisant d'AESH dans certaines régions.
La seule modification apportée par l'Assemblée nationale concerne la date d'entrée en vigueur de la réforme, fixée au 1er septembre 2024. Le texte doit maintenant retourner au Sénat pour une deuxième lecture avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée.