[Académie Réunion] Demandes "forfait mobilités durables" pour l'année civile 2023

La CFTC EPR porte à votre connaissance la note sur les conditions d'éligibilité au versement du "forfait mobilités durables" (FMD) pour l'année 2023 et la procédure de demande associée.

Ce forfait, allant jusqu'à 300 euros par an, vise à soutenir les agents de l'État optant pour des modes de transport alternatifs et durables entre leur domicile et lieu de travail.

Les agents éligibles comprennent les stagiaires, titulaires, et contractuels des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. Cependant, certains bénéficiaires, tels que ceux disposant d'un logement de fonction, d'un véhicule ou vélo de fonction, d'un transport collectif gratuit, ou recevant une allocation spéciale en raison d'un handicap important, sont exclus. Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles.

Pour bénéficier du forfait, l'agent doit déclarer le nombre réel de jours d'utilisation des modes de transport éligibles sur les trajets entre sa résidence principale et son lieu de travail, avec un minimum de 30 jours.

Le dispositif s'applique même si une partie du trajet est effectuée avec des moyens de transport éligibles et l'autre partie avec un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

La demande doit être faite via la plateforme Colibris, avec une date limite de dépôt au 31 décembre 2023.

Les demandeurs doivent télécharger, imprimer, signer manuellement et scanner la synthèse de leur déclaration en ligne, puis téléverser le document numérisé dans Colibris.

Tout dossier hors Colibris après le 31 décembre 2023 ne sera pas traité, et des informations transmises peuvent faire l'objet d'un contrôle. Les services sont disponibles pour toute information complémentaire.

Le formulaire Colibris est ouvert à compter de jeudi 23 novembre 2023 à 08h00 (heure locale) jusqu'au dimanche 31 décembre minuit.

Une fois la demande effectuée, vous recevrez une confirmation de votre demande.